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Antécédents judiciaires

Description

En juin 2005, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des élèves, de nouvelles dispositions ont été ajoutées à la Loi sur l’instruction publique (article 258.1 et suivants LIP) concernant la vérification des antécédents judiciaires pour toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou à être régulièrement en contact avec eux.

 

Ainsi, ces personnes, qu’elles soient employées, bénévoles, stagiaires, contractuelles, etc. doivent transmettre une déclaration relative à leurs antécédents judiciaires et par la suite, elles doivent informer la CSSMI de tout changement  relatif à leurs antécédents.

 

Vous pouvez consulter la Loi sur l’instruction publique sur le site des Publications du Québec.

 

Pour toute question relative aux antécédents judiciaires, n’hésitez pas à communiquer avec Madame Mélanie Tremblay, agente d’administration, au poste 2830.